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Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.
Expatrié ou détaché: quelle est la différence?
Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.
Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!
Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
REF-lex: un prolongement du service juridique personnalisé en droit du travail
Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.
Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?
Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?
Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?
Racisme au travail: comment réagir?
Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.
Questions à l'embauche: quid juris?
Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.
Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.
Judge, I will not collaborate 2/2
Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?
Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.