Conseil de droit du travail

Le système permettant de repérer et sanctionner les entreprises en délicatesse avec leurs obligations leur laisse de moins en moins de marge.

Plusieurs mesures peuvent limiter les risques

Un ou deux arrêts de chantier sont prononcés chaque jour

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

La plateforme LegalPass fournit des prestations juridiques aux indépendants et PME, avant de passer, si nécessaire, le relais à des humains.

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : notion et rémunération

Des employés exposés au soleil ont dû cesser leur activité en extérieur après 13 heures. Leur employeur peut leur demander de les rattraper, estime l’UAPG.

A appliquer immédiatement jusqu’à dimanche, ces restrictions visent à protéger la santé des travailleurs en extérieur exposés à des températures extrêmes.

Cacher un micro ou une caméra pour prouver harcèlement ou discrimination: la méthode est risquée, mais parfois décisive aux Prud’hommes.

Le harcèlement psychologique sous l’angle du droit du travail.

L’employeur peut annuler les vacances d’un employé, mais uniquement en cas d’impératif majeur et aux frais de l’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Le drame de Crans-Montana, survenu en ce début d’année, rappelle combien certaines familles peuvent soudainement être confrontées à l’hospitalisation urgente d’un enfant, parfois dans un état critique.

Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne

Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.

L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.

Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.

Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.