Conseil de droit du travail

Le système permettant de repérer et sanctionner les entreprises en délicatesse avec leurs obligations leur laisse de moins en moins de marge.

Plusieurs mesures peuvent limiter les risques

Un ou deux arrêts de chantier sont prononcés chaque jour

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

La plateforme LegalPass fournit des prestations juridiques aux indépendants et PME, avant de passer, si nécessaire, le relais à des humains.

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : notion et rémunération

Des employés exposés au soleil ont dû cesser leur activité en extérieur après 13 heures. Leur employeur peut leur demander de les rattraper, estime l’UAPG.

A appliquer immédiatement jusqu’à dimanche, ces restrictions visent à protéger la santé des travailleurs en extérieur exposés à des températures extrêmes.

Cacher un micro ou une caméra pour prouver harcèlement ou discrimination: la méthode est risquée, mais parfois décisive aux Prud’hommes.

Le harcèlement psychologique sous l’angle du droit du travail.

L’employeur peut annuler les vacances d’un employé, mais uniquement en cas d’impératif majeur et aux frais de l’entreprise.

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Le drame de Crans-Montana, survenu en ce début d’année, rappelle combien certaines familles peuvent soudainement être confrontées à l’hospitalisation urgente d’un enfant, parfois dans un état critique.