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Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?
Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?
Heures supplémentaires: quelles nouveautés?
Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.
Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.
Impact des plateformes numériques sur la location de services
Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
Une fiscalité plus équilibrée
Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.
Licenciement immédiat injustifié
L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.
Les seniors face au difficile retour à l’emploi
En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.
Quelques tendances à suivre en droit du travail
Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.
Vigilance de mise lors de prêt intra-groupe
Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!
Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?
Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.
Moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité
EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.
L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?
Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
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