Même si une entreprise emploie un frontalier uniquement en Suisse, elle peut devoir s'affilier en France s'il y déploie une autre activité.

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.