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327 Résultats pour ""informations""

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation

Publié le Mercredi 03 avr. 2024
#Economie circulaire

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

Article
Mirel Bran

Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?

Publié le Mardi 02 avr. 2024
#Droit du travail

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?