Type

Recherche

91 Résultats pour ""justice""

Courtiers en assurance: le grand nettoyage a commencé (1/3)

Publié le Vendredi 16 oct. 2026
#courtage

De nouvelles obligations s’appliquent aux courtiers indépendants, depuis 2024. Plusieurs milliers ont cessé leur activité ou ont été rachetés.

L’IA à l’aide pour arbitrer les petits litiges

Publié le Samedi 03 oct. 2026
#droit

Concorda vise des litiges pour lesquelles tant la justice que l’arbitrage traditionnel sont peu adaptés

Un contrat de travail peut-il être conclu tacitement?

Publié le Mercredi 30 sept. 2026
#Droit du travail

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

Droit du travail: le guide pour anticiper les litiges avant qu'ils n'éclatent

Publié le Lundi 14 sept. 2026
#Publication

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.