Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Lorsqu'ils ont découvert le projet de bus à haute capacité entre Cornavin et la Zimeysaver, plusieurs associations économiques ont vu rouge.

Alors que le trafic professionnel constitue l'une des priorités de la législature, les entreprises de certaines zones continuent à payer un lourd tribut aux embouteillages.