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178 Résultats pour ""procédure""

Contrôle des chantiers: l’étau se resserre sur les tricheurs du bâtiment (1/3)

Publié le Dimanche 04 oct. 2026
#genève

Le système permettant de repérer et sanctionner les entreprises en délicatesse avec leurs obligations leur laisse de moins en moins de marge.

L’IA à l’aide pour arbitrer les petits litiges

Publié le Samedi 03 oct. 2026
#droit

Concorda vise des litiges pour lesquelles tant la justice que l’arbitrage traditionnel sont peu adaptés

Les entreprises doivent déclarer leurs ayants droit économiques

Publié le Samedi 10 oct. 2026
#lutte antiblanchiment

La procédure peut être effectuée auprès du Registre du commerce dans la plupart des cas, ou dans un registre fédéral dans les cas plus complexes.

Droit du travail: le guide pour anticiper les litiges avant qu'ils n'éclatent

Publié le Lundi 14 sept. 2026
#Publication

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.