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10 Résultats pour ""règlement européen""

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

Article
Thomas Schnee De Berlin

Matériaux stratégiques: les mains dans la terre

Publié le Vendredi 28 févr. 2025
#Gisements

En proposant un arrangement avec l’Ukraine pour exploiter ses gisements de graphite, tantale et lithium, l’administration Trump souligne que l’investissement dans les mines est aussi important que leur localisation.