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11 Résultats pour ""règlement européen""

Contenus générés par l’IA: et la Suisse?

Publié le Vendredi 14 août 2026
#REGLEMENTATION

Même s’il n’existe pas de reprise automatique de ces dispositions européennes à propos de l’étiquetage de l’IA, une pression très forte vers les mêmes standards de transparence se dessine.

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

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Thomas Schnee De Berlin