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10 Résultats pour ""sécurité sociale""
Affichage des résultats 1 - 4 parmi 10.
Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes
Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation
Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.
«La treizième rente ne doit pas pénaliser les PME»
Publié le Jeudi 22 mai 2025
#Politique sociale
Les Suisses ont accepté le principe d’une treizième rente AVS. Le patronat ne veut pas qu’elle entraîne une hausse des cotisations sociales.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Publié le Jeudi 27 mars 2025
#Droit du travail
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
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