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61 Résultats pour ""sanctions""

Des recommandations pour encadrer les stages de réfugiés

Publié le Jeudi 12 oct. 2023
#Genève

Les personnes issues de l’asile effectuant des stages en entreprise doivent-elles être rémunérées, et comment? A Genève, les partenaires sociaux ont défini un certain nombre de principes.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.