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15 Résultats pour ""société anonyme""

Les entreprises doivent déclarer leurs ayants droit économiques

Publié le Jeudi 01 oct. 2026
#lutte antiblanchiment

La procédure peut être effectuée auprès du Registre du commerce dans la plupart des cas, ou dans un registre fédéral dans les cas plus complexes.

Passer d’indépendant à Sàrl recèle de nombreux pièges

Publié le Jeudi 04 sept. 2025
#Gestion

La transformation d’une raison individuelle en société de capitaux n’est pas toujours avantageuse: le processus doit être conduit de manière rigoureuse pour bénéficier des facilités offertes par la loi.

Impact des plateformes numériques sur la location de services

Publié le Jeudi 10 avr. 2025
#Droit du travail

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Les entreprises devront mieux identifier leurs ayants droit économiques

Publié le Jeudi 16 janv. 2025
#Lutte anti-blanchiment

Un projet en discussion veut imposer des règles plus strictes sur l’identification des ayants droit économiques des entreprises et autres personnes morales.