Type

Recherche

30 Résultats pour ""temps de travail""

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Article
Marie-Hélène Miauton

Qualification du contrat: salarié ou indépendant?

Publié le Mardi 09 déc. 2025
#Droit du travail

Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.

Article
Thomas Schnee De Berlin