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95 Résultats pour ""tribunal""

Résiliation immédiate en cas de vol commis dans l’entreprise: quels sont les risques pour l’employeur?

Publié le Mercredi 11 nov. 2026
#Droit du travail

Vol en entreprise: une résiliation avec effet immédiat est-elle possible?

L’IA à l’aide pour arbitrer les petits litiges

Publié le Samedi 03 oct. 2026
#droit

Concorda vise des litiges pour lesquelles tant la justice que l’arbitrage traditionnel sont peu adaptés

Un contrat de travail peut-il être conclu tacitement?

Publié le Mercredi 30 sept. 2026
#Droit du travail

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

Franchise: moins d'investissements et moins de risques!

Publié le Jeudi 03 oct. 2024
#Commerce

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.