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Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises genevoises 2/2
Différentes prestations sont accessibles aux indépendants et aux entreprises du canton de Genève.
Heures supplémentaires: quelles nouveautés?
Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.
Postuler sans connaître le salaire? Une réalité encore bien ancrée
La plupart des entreprises suisses taisent les salaires dans leurs offres d’emploi. Plus de transparence aurait pourtant des effets vertueux.
Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.
Licenciement immédiat injustifié
L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!
Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.
Une veille et des conseils en droit environnemental
Lancé à la mi-mai, l’offre de services au profit d’une économie durable s’enrichit.
REF-lex: un prolongement du service juridique personnalisé en droit du travail
Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.
Deux nouveaux congés et leur impact
Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
Un juriste en ligne à votre service!
La FER lance REF-lex, une plateforme en ligne personnalisée pour permettre aux employeurs de traiter leurs questions de droit du travail de manière efficace, immédiate et en toute flexibilité.
Protection des données et transparence: un commerce en ligne contrôlé
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a publié un rapport à la suite du contrôle d'un site de commerce en ligne.
Racisme au travail: comment réagir?
Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.
Lire entre les lignes, l’objectif de l’OSINT
Enquêter plus facilement, pour un journaliste, sur une entreprise? C’est ce que permet l’OSINT. Face à cette technique, la défense réside davantage dans la prévention que dans la réaction.
Soirées d'entreprise: des risques à anticiper
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses employés.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Un employé doit de l'argent à son employeur. Celui-ci peut-il faire une retenue sur salaire?
FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC
Un employé commence sa journée par un rdv à l'extérieur. Le temps de trajet doit-il être rémunéré?
FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC
Respect du salaire minimum et salaire à la commission
Le salaire minimum genevois, s’élevant à 24 francs de l’heure pour l’année 2023, est entré en vigueur le 1er novembre 2020, soit depuis près de deux ans et demi.
Une protection contre le licenciement des seniors?
Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Faut-il payer ou compenser un jour férié coïncidant avec un jour non travaillé?
Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Soustraction de données de l’employeur par l’employé: qu’en est-il pénalement?
Les employés sont tenus à la confidentialité des secrets professionnels. Et après la fin des rapports de travail?
Nouvelles dispositions du travail de nuit et du dimanche
Le 1er avril 2022 entreront en vigueur plusieurs modifications des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.
Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés
La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.
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