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110 Résultats pour ""procédure""

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.

Article
Véronique Kämpfen

Externaliser son informatique peut présenter des risques

Publié le Vendredi 22 sept. 2023
#Services IT

L'externalisation des services IT doit être préparée avec soin, pour éviter les pièges. Des experts ont donné des conseils lors d’un Petit déjeuner des PME et des start-up.

La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine

Publié le Vendredi 23 juin 2023
#Poursuite

Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.

Nouvelles obligations dès le 1er septembre

Publié le Vendredi 23 juin 2023
#Protection des données

La nouvelle loi suisse entre en vigueur le 1er septembre. Elle concerne peu ou prou toutes les entreprises.

Les appels d'offres fédéraux désavantagent les entreprises romandes

Publié le Mardi 02 mai 2023
#Marchés publics fédéraux

Certains appels d’offres fédéraux n’acceptent que des offres en allemand. Des adjudicateurs ne fournissent en outre des informations qu’en allemand.