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145 Résultats pour ""procédures""

Droits de douane américains: marche à suivre pour les remboursements

Publié le Jeudi 23 avr. 2026
#Exportations

Suite à la décision de la Cour suprême américaine, un processus permet de récupérer certaines taxes douanières. Conditions, portail CAPE, délais et analyse coûts-bénéfices: les étapes clés pour les entreprises suisses.

A Genève, les Prud’hommes restent sous forte pression

Publié le Mercredi 08 avr. 2026
#Litiges

Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.

Encore des années de grands travaux à Genève

Publié le Samedi 28 mars 2026
#Infrastructures

La construction de grands réseaux de chauffage et rafraîchissement a un fort impact sur la vie économique. Des mesures ont été prises pour limiter les nuisances.

Certificats médicaux: une voie de recours pour les employeurs

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Conseils

La FER Genève a lancé un sondage afin de recueillir des informations fiables et représentatives sur la question des certificats de complaisance.

Des employeurs affiliés au système social français sans le savoir

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Assurances sociales

Même si une entreprise emploie un frontalier uniquement en Suisse, elle peut devoir s'affilier en France s'il y déploie une autre activité.

L’employeur peut-il annuler les vacances d’un collaborateur?

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Congés

L’employeur peut annuler les vacances d’un employé, mais uniquement en cas d’impératif majeur et aux frais de l’entreprise.

Olivier Jornot: «La justice doit gagner en agilité et en rapidité»

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Justice pénale

Procureur général depuis 2012, Olivier Jornot se présente devant les électeurs le 29 mars.

Entreprise, levez la main droite!

Publié le Jeudi 12 mars 2026
#Droit

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre