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13 Résultats pour ""recouvrement""

Fragile comme du béton 2/4

Publié le Jeudi 26 mars 2026
#Matériau

Le CFUP est surtout utilisé pour protéger les parties des plus exposées des ouvrages d'art. La Suisse est en pointe mondiale.

Des employeurs affiliés au système social français sans le savoir

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Assurances sociales

Même si une entreprise emploie un frontalier uniquement en Suisse, elle peut devoir s'affilier en France s'il y déploie une autre activité.

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Droit

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Les énormes dépôts de résidus toxiques de l’industrie minière

Publié le Vendredi 04 oct. 2024
#Métaux

Les résidus miniers peuvent rester toxiques sans limite de temps après la fin de l’exploitation. Les mesures pour s’en protéger à long terme sont rarement prises.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.