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La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine (créances 1 sur 2)
Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.
Fragile comme du béton 2/4
Le CFUP est surtout utilisé pour protéger les parties des plus exposées des ouvrages d'art. La Suisse est en pointe mondiale.
Des employeurs affiliés au système social français sans le savoir
Même si une entreprise emploie un frontalier uniquement en Suisse, elle peut devoir s'affilier en France s'il y déploie une autre activité.
Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.
Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes
Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.
2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises
De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025