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54 Résultats pour ""sanctions""
Affichage des résultats 33 - 40 parmi 54.
La lutte contre la fraude aux assurances sociales s'intensifie
Publié le Mercredi 06 mars 2024
Dès 2024, un virement bancaire pourra arriver en dix secondes
Publié le Vendredi 23 juin 2023
#Place financière suisse
Un système de paiements instantanés est mis en place, comme en Chine, aux Etats-Unis ou dans l’Union européenne.
Certificats médicaux: aspects actuels
Publié le Vendredi 20 oct. 2023
#Certificats médicaux
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Des recommandations pour encadrer les stages de réfugiés
Publié le Jeudi 12 oct. 2023
#Genève
Les personnes issues de l’asile effectuant des stages en entreprise doivent-elles être rémunérées, et comment? A Genève, les partenaires sociaux ont défini un certain nombre de principes.
Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!
Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence
Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.
Un projet de révision disputé 3/3
Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels
Changement de pratique du Tribunal fédéral.
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