La procédure peut être effectuée auprès du Registre du commerce dans la plupart des cas, ou dans un registre fédéral dans les cas plus complexes.

La transformation d’une raison individuelle en société de capitaux n’est pas toujours avantageuse: le processus doit être conduit de manière rigoureuse pour bénéficier des facilités offertes par la loi.

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Un projet en discussion veut imposer des règles plus strictes sur l’identification des ayants droit économiques des entreprises et autres personnes morales.

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

SA et Sàrl: en Suisse, ces sociétés ont le choix entre différentes manières de tenir leurs assemblées. Des règles particulières s’appliquent dans certains cas.

Une procédure lourde.

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.