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47 Résultats pour ""tribunal fédéral""

Imposition individuelle: un levier pour élargir le vivier de main-d’œuvre

Publié le Vendredi 13 févr. 2026
#Votation

Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.

Ayez le bon REF-lex!

Publié le Vendredi 30 janv. 2026
#Droit du travail

Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

La souveraineté? Parlons-en!

Publié le jeudi 05 févr. 2026

Tout savoir sur l’allocation de maternité

Publié le Vendredi 03 oct. 2025
#Droit

L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Impact des plateformes numériques sur la location de services

Publié le Jeudi 10 avr. 2025
#Droit du travail

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.