Conseil de droit du travail

Le système permettant de repérer et sanctionner les entreprises en délicatesse avec leurs obligations leur laisse de moins en moins de marge.

Plusieurs mesures peuvent limiter les risques

Un ou deux arrêts de chantier sont prononcés chaque jour

À l’heure du tout en ligne et de l’intelligence artificielle, les risques pour nos données médicales augmentent. La scientifique et juriste en droit de la santé Caroline Petit aide les patients à garder la main dessus.

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

La plateforme LegalPass fournit des prestations juridiques aux indépendants et PME, avant de passer, si nécessaire, le relais à des humains.

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.

S’il est rarement facile de s’implanter en Suisse alémanique, ce marché offre de nombreux avantages, comme en témoignent plusieurs entrepreneurs romands.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : notion et rémunération

Des employés exposés au soleil ont dû cesser leur activité en extérieur après 13 heures. Leur employeur peut leur demander de les rattraper, estime l’UAPG.

A appliquer immédiatement jusqu’à dimanche, ces restrictions visent à protéger la santé des travailleurs en extérieur exposés à des températures extrêmes.

Cacher un micro ou une caméra pour prouver harcèlement ou discrimination: la méthode est risquée, mais parfois décisive aux Prud’hommes.

Le harcèlement psychologique sous l’angle du droit du travail.