La procédure peut être effectuée auprès du Registre du commerce dans la plupart des cas, ou dans un registre fédéral dans les cas plus complexes.

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

La plateforme LegalPass fournit des prestations juridiques aux indépendants et PME, avant de passer, si nécessaire, le relais à des humains.

Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.

Les entreprises doivent être en mesure de démontrer objectivement leurs allégations climatiques. La Suisse et l'Union européenne renforcent l'arsenal juridique destiné à protéger les consommateurs.

Le 27 septembre, les Genevois se prononceront sur des projets de mobilité destinés à désengorger Genève.

Les 39,5 millions de francs pour construire des infrastructures en France voisine bénéficieront d'abord au canton. La Confédération et la France cofinancent

Même s’il n’existe pas de reprise automatique de ces dispositions européennes à propos de l’étiquetage de l’IA, une pression très forte vers les mêmes standards de transparence se dessine.

En surchauffe, les PME ne savent pas toujours ce qu’elles peuvent ou non faire en matière de rafraîchissement de leurs locaux.

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : notion et rémunération

Depuis le 24 juillet, Washington relève de 10% à 12,5% la surtaxe sur les produits suisses, invoquant le travail forcé. Une enquête sur d'éventuelles surcapacités industrielles fait déjà craindre une nouvelle escalade.

Des employés exposés au soleil ont dû cesser leur activité en extérieur après 13 heures. Leur employeur peut leur demander de les rattraper, estime l’UAPG.

Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.