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2 Résultats pour ""permis frontalier""
Article
Véronique Kämpfen

OPINION

Payer ses impôts là où on vote!

Publié le jeudi 08 mai 2025
#Edito

Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Droit du travail

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.