Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Des arnaqueurs envoient des factures indues ou des offres commerciales prêtant à confusion aux entreprises. Conseils pour réagir.

Un projet en discussion veut imposer des règles plus strictes sur l’identification des ayants droit économiques des entreprises et autres personnes morales.

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

L’essor du service de livraison de repas à domicile confirme les changements d’habitudes dans la restauration. Le secteur veut y voir de nouvelles opportunités.

Une procédure lourde.

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Pénurie de main-d’œuvre: un nouvel obstacle à affronter.

Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.

En droit des assurances sociales, le revenu acquis d’une activité lucrative constitue soit un revenu d’une activité salariée, appelé salaire déterminant, soit le revenu d’une activité indépendante.