Type

Recherche

40 Résultats pour ""tribunal fédéral""

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Impact des plateformes numériques sur la location de services

Publié le Jeudi 10 avr. 2025
#Droit du travail

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?

Publié le Jeudi 27 mars 2025
#Droit du travail

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

Article
Pierre Cormon

Une fiscalité plus équilibrée

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Impôt sur la fortune

Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Les seniors face au difficile retour à l’emploi

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Chômage

En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.

Quelques tendances à suivre en droit du travail

Publié le Vendredi 14 févr. 2025
#Droit du travail

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Vigilance de mise lors de prêt intra-groupe

Publié le Mercredi 22 janv. 2025
#Fiscalité

Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!

Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Droit du travail

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Moins d'investissements et moins de risques!

Publié le Jeudi 03 oct. 2024
#Franchise commerciale

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.