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47 Résultats pour ""tribunal fédéral""

Imposition individuelle: un levier pour élargir le vivier de main-d’œuvre

Publié le Vendredi 13 févr. 2026
#Votation

Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.

Ayez le bon REF-lex!

Publié le Vendredi 30 janv. 2026
#Droit du travail

Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

La souveraineté? Parlons-en!

Publié le jeudi 05 févr. 2026

Tout savoir sur l’allocation de maternité

Publié le Vendredi 03 oct. 2025
#Droit

L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Impact des plateformes numériques sur la location de services

Publié le Jeudi 10 avr. 2025
#Droit du travail

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?

Publié le Jeudi 27 mars 2025
#Droit du travail

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

Article
Pierre Cormon

Une fiscalité plus équilibrée

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Impôt sur la fortune

Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Les seniors face au difficile retour à l’emploi

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Chômage

En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.

Quelques tendances à suivre en droit du travail

Publié le Vendredi 14 févr. 2025
#Droit du travail

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Vigilance de mise lors de prêt intra-groupe

Publié le Mercredi 22 janv. 2025
#Fiscalité

Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!