Type

Recherche

4 Résultats pour ""urssaf""

Des employeurs affiliés au système social français sans le savoir

Publié le Lundi 16 mars 2026
#Assurances sociales

Même si une entreprise emploie un frontalier uniquement en Suisse, elle peut devoir s'affilier en France s'il y déploie une autre activité.

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

Télétravail transfrontalier: comment aller au plus simple

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Télétravail

Quelles conséquences si un travailleur frontalier engagé en Suisse télétravaille depuis son domicile?