Economie et politique

Moins d'exceptions à l'obligation de verser des cotisations sociales

Même les salaires minimes de gardien de musée sont soumis aux cotisations sociales
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Pierre Cormon
Publié jeudi 26 mars 2026
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#Cotisations sociales Les choeurs, médias, entreprises de design et musées doivent dorénavant verser des cotisations sociales même pour les salaires minimes.

Vous versez un salaire inférieur à deux mille cinq cents francs par année civile à un employé? Vous n'avez en principe pas besoin de verser de cotisations sociales sur cette rémunération, considérée comme «salaire minime». La règle contient cependant des exceptions, qui sont devenues plus nombreuses le 1er janvier.

 

  •  Dans certains secteurs, dans lesquels il est fréquent que des personnes enchaînent des contrats de courte durée auprès de différents employeurs, tous les salaires sont soumis aux cotisations sociales, dès le premier franc, quel que soit leur montant annuel.

C'était déjà le cas dans:

  •  la production de danse et de théâtre;
  • les orchestres;
  • la production phonographique et audiovisuelle;
  • les radios et télévisions;
  • les écoles artistiques.

Quatre secteurs ont été ajoutés à cette liste le 1er janvier. Il s'agit:

  • des choeurs;
  • des médias électroniques et imprimés;
  • des entreprises de design;
  • des musées.

La règle est impérative: ni l'employeur ni le salarié ne peuvent décider de renoncer au versement des cotisations sociales. Elle s'applique dès le premier franc versé à titre de salaire.

  • Dans tous les autres secteurs, si la personne salariée demande que des cotisations sociales soient prélevées sur son salaire, l'employeur est obligé de le faire, quel que soit le montant du salaire annuel. Ce droit n'est pas rétroactif: on ne peut pas demander après coup le versement de cotisations pour des salaires déjà versés.
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