Pratique

Vous émettez des QR-factures? Lisez ceci

Seules les factures au nouveau format pourront être réglées dès le 14 novembre
Seules les factures au nouveau format pourront être réglées dès le 14 novembre Image générée par IA
Pierre Cormon
Publié mardi 20 octobre 2026
Lien copié

#paiements Les adresses des QR-factures doivent être insérées sous un format structuré, dès le 14 novembre. Elles risquent sinon d’être refusées

Le format des QR-factures évolue. De nouvelles prescriptions ont été introduites en novembre 2025 et elles constitueront le seul standard dès le 14 novembre 2026. 


• Qu’est-ce qui change?
Les adresses doivent désormais être indiquées de manière structurée, comme c’est déjà le cas pour les paiements transfrontaliers depuis mars 2023. On entend par là qu’elles doivent être divisées en différents champs de saisie: les éléments de l’adresse (nom, rue, numéro, code postal, etc.) doivent être indiquées dans des champs séparés. Cela concerne tant l’adresse de l’émetteur que celle du débiteur (qui reste facultative).

• Pourquoi cette évolution?
Le but est de pouvoir identifier l’émetteur et le destinataire de manière plus précise, conformément aux exigences de la lutte antiblanchiment. Il s’agit d’une exigence fixée au niveau international.


• A quelle date sera-t-il effectif?
Cela dépend de la banque de la personne qui règle la facture. Les QR-factures ne répondant pas à ce modèle ne sont déjà plus acceptées par certaines d’entre elles, et le nouveau format deviendras le seul standard à partir du 14 novembre.
Une liste des dates auxquelles quatorze banques n’acceptent plus les paiements à l’ancien format est disponible sur le site https://fele-facture.ch.

• Comment savoir si mes factures sont au bon format?
Un test très simple existe, précise Fele-facture, une application en ligne de facturation pour indépendants, artisans et petites entreprises: «scanner le code QR de sa facture avec une application de lecture de QR et regarder la 5e ligne du texte qui s'affiche. «S»: la facture est au bon format. «K»: il faut l'établir à nouveau, au format structuré, pour le même montant.»


• Que faire si ce n’est pas le cas ?
On peut prendre contact avec le fournisseur de sa solution, si on en utilise une. On peut aussi utiliser des outils gratuits en ligne, tels que celui de Fele-facture.


• Où trouver davantage d’informations?
Sur le site de SIX Group, qui pilote le changement.
 

insérer code pub ici