Dois-je avertir ou demander le consentement de mes clients et fournisseurs pour utiliser leurs données dans une solution d'intelligence artificielle?

Pierre Cormon
Publié vendredi 18 septembre 2026
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#Droit et IA # 1 L'essentiel sur l'usage de l'IA en entreprise

La nécessité d'un consentement dépend de l'outil et de la nature des données. En revanche, il est obligatoire de les informer au préalable d'une potentielle utilisation d'une solution d'IA. Comment? «Le recours à des outils numériques et d'intelligence artificielle pour traiter des données personnelles doit être communiquée en toute transparence, typiquement au moyen d'une déclaration de confidentialité accessible sur votre site internet ou intégrée à vos conditions générales», répond Stéphanie Chuffart-Finsterwald, avocate et présidente de la Commission Innovations et modernisation du Barreau (CIMBAR) de Genève. «Dans certains cas, par exemple en cas d'enregistrement et transcription d’un appel par une IA ou encore d'utilisation de données de santé pour entraîner ou améliorer un modèle d'IA, un consentement exprès, libre et éclairé sera nécessaire.»

Peut-on contourner la difficulté en anonymisant les données, avant de les utiliser dans une intelligence artificielle? En théorie, oui, mais les standards en la matière sont très élevés. «En pratique, ils sont difficiles à atteindre», note Stéphanie Chuffart-Finsterwald.


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