Contenus générés par l’IA: et la Suisse?

L'UE impose des règles ambitieuses en matière d'intelligence artificielle. La Suisse se repositionne aussi. DR

Flavia Giovannelli

Publié vendredi 14 août 2026

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#REGLEMENTATION Même s’il n’existe pas de reprise automatique de ces dispositions européennes à propos de l’étiquetage de l’IA, une pression très forte vers les mêmes standards de transparence se dessine.

Le 2 août 2026, une nouvelle étape de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, est entrée en application. Elle concerne notamment les obligations de transparence entourant certains contenus générés par l’IA.
Ce texte historique, entré en vigueur en août 2024 et dont l’application se fait progressivement, marque la fin du Far West technologique sur le Vieux Continent. Pour y parvenir, l'Union européenne a fait le choix d'une approche basée sur les risques: plus un système d’IA est susceptible de porter atteinte aux droits ou à la sécurité, plus les contraintes augmentent. Certains usages présentant un risque jugé inacceptable sont même interdits.
Le règlement va ainsi bien au-delà des outils génératifs. Il cible notamment des secteurs où une décision automatisée peut avoir de lourdes conséquences, comme le tri des CV à l'embauche, l'attribution de crédits bancaires ou certains usages dans le domaine judiciaire. Mais les obligations de transparence constituent sa partie la plus visible pour le grand public: elles doivent notamment permettre d’identifier certains contenus créés ou manipulés par une IA. L'objectif politique est clair: lutter contre les risques de désinformation de masse et de trucages numériques.

Nuances dans la forme
Les fournisseurs d’outils génératifs doivent rendre détectables les contenus créés ou manipulés par leurs systèmes au moyen d’un marquage lisible par machine. Une information clairement visible par le public est notamment exigée pour les deepfakes et certains textes portant sur des sujets d’intérêt public.
Pour les textes, il existe une exception importante: aucun signalement n’est requis lorsque le contenu a fait l’objet d’une véritable vérification humaine ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale en assume la responsabilité. Un article préparé avec l’aide de ChatGPT, mais relu, vérifié et placé sous la responsabilité éditoriale de son auteur ou du média qui le publie, ne doit donc pas automatiquement être étiqueté.

Extraterritorialité
Le champ d'application de l’AI Act dépasse largement les frontières de l’Union européenne. Le texte vise notamment les fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle qui mettent leurs produits sur le marché européen, même s’ils sont établis dans un pays tiers. Certaines dispositions peuvent également concerner des acteurs établis hors de l’UE lorsque les résultats produits par leurs systèmes y sont utilisés.
Les entreprises privées, institutions publiques et professionnels utilisant ces outils peuvent également être concernés par différentes obligations. L’Europe applique ainsi un principe d’extraterritorialité: être établi hors de ses frontières ne suffit pas à échapper au règlement dès lors que les critères prévus par celui-ci sont remplis.

Enjeux pour les Suisses
Concernant la Suisse, l’AI Act n’a pas été repris dans le droit suisse et il n’existe pas encore de loi générale équivalente. Le droit suisse n’est toutefois pas muet. Le Préposé fédéral à la protection des données rappelle notamment que la Loi fédérale sur la protection des données s’applique déjà aux traitements utilisant l’intelligence artificielle. Les utilisateurs doivent notamment savoir lorsqu’ils communiquent avec une machine et les falsifications par IA de visages, d’images ou de voix de personnes identifiables doivent être clairement reconnaissables. La protection de la personnalité, le droit à l’image et à la voix ainsi que certaines dispositions pénales peuvent également s’appliquer aux deepfakes.
Toutefois, au vu de la portée extraterritoriale de l’AI Act, «une entreprise n'a pas besoin d'être établie dans l'Union européenne pour être concernée», confirme Serge Coutaz, responsable de projets au département des systèmes d’information de la FER Genève. «Dans certains cas, le fait de travailler avec des clients, des utilisateurs ou des partenaires situés dans l'UE peut suffire à rendre certaines obligations applicables.»
Typiquement, une entreprise suisse qui développe et commercialise un outil d’IA destiné à des clients européens ne pourra pas considérer la frontière de Bardonnex comme un pare-feu réglementaire. Or, les situations peuvent être aussi diverses que le fait de travailler avec une influenceuse créée de toutes pièces ou de produire des images de catalogue ou des vidéos promotionnelles générées par une IA.

Sanctions
L’enjeu n’est pas anodin. Les violations de certaines obligations de l’AI Act peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou, pour les entreprises, jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires annuel mondial, selon les cas. Le règlement prévoit toutefois que les sanctions doivent notamment tenir compte de la taille de l’entreprise et instaure un régime adapté aux PME.
En revanche, une PME active uniquement en Suisse ne tombe pas, de ce seul fait, sous le coup de l’AI Act européen. Elle reste néanmoins soumise au droit suisse existant, notamment en matière de protection des données et de la personnalité.
Face à cette évolution, la Suisse s’active à la création de son propre cadre. Le Conseil fédéral a choisi une approche plus légère et sectorielle: mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA, adaptations ciblées du droit existant et mesures non contraignantes. Un avant-projet doit être mis en consultation d’ici à la fin de 2026, notamment sur la transparence, la protection des données, la non-discrimination et la surveillance.