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Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques
Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.
Nouveau service: un guichet virtuel pour la transition énergétique
La FER Genève a développé un service en partenariat avec l’Office cantonal de l’énergie.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
Ralentissements en gares de Genève et de Lausanne
Les projets de rénovation de la gare Cornavin et de celle de Lausanne connaissent un retard conséquent.
L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité
EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.
Esclavage moderne: acteurs économiques engagés
En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.
Esclavage moderne: les affaires mises au jour sont la pointe de l'iceberg
En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.
Contre la traite humaine: un dispositif à la hauteur des risques à Genève?
Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
Sécurité: de multiples enjeux
Mardi 28 mai, la FER Genève a vu défiler son lot de gradés de l’armée en uniforme. La première édition du Forum sécurité, initié par l’Union des sociétés militaires genevoises, a rassemblé des experts et décideurs pour échanger sur la stratégie de défense nationale et les défis sécuritaires.
Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse
L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.
Electricité: un vote pour s’éloigner de la zone de danger
La Suisse doit produire plus de courant. En cause: la sortie du nucléaire, la numérisation, la multiplication des pompes à chaleur et des véhicules électriques.
Europe: la chasse aux mauvais payeurs
Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.
Handicap: favoriser l’inclusion dans le monde du travail
Des journées d’action en faveur des personnes handicapées ont lieu à Genève du 15 mai au 15 juin. Le handicap est à l’agenda politique dans le canton et au niveau fédéral. Zoom sur l’inclusion au travail, toujours imparfaite.
Le triangle science, politique, justice remis en cause
C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.
Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement
Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.
Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?
Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?
Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès
Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.
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