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11 Résultats pour ""procès""

Entreprise, levez la main droite!

Publié le Jeudi 12 mars 2026
#Droit

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Contre la traite humaine: un dispositif à la hauteur des risques à Genève?

Publié le Lundi 01 juil. 2024
#Traite des êtres humains

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.