Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Les résidus miniers peuvent rester toxiques sans limite de temps après la fin de l’exploitation. Les mesures pour s’en protéger à long terme sont rarement prises.