De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025
Les résidus miniers peuvent rester toxiques sans limite de temps après la fin de l’exploitation. Les mesures pour s’en protéger à long terme sont rarement prises.
Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.
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