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8 Résultats pour ""recouvrement""

2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Droit

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Les énormes dépôts de résidus toxiques de l’industrie minière

Publié le Vendredi 04 oct. 2024
#Métaux

Les résidus miniers peuvent rester toxiques sans limite de temps après la fin de l’exploitation. Les mesures pour s’en protéger à long terme sont rarement prises.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.