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13 Résultats pour ""parlement européen""

Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale

Publié le Lundi 02 mars 2026
#Droit

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.

Salaires: l’Union européenne impose la transparence

Publié le Vendredi 13 févr. 2026
#Rémunération

Dès le 7 juin, les entreprises européennes devront afficher et justifier les salaires pour combattre les inégalités de rémunération.

Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse

Publié le Jeudi 06 juin 2024
#UE

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.

Europe: la chasse aux mauvais payeurs

Publié le Mardi 30 avr. 2024
#Parlement européen

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation

Publié le Mercredi 03 avr. 2024
#Economie circulaire

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

UE: première réglementation de l’intelligence artificielle

Publié le Lundi 18 mars 2024
#Intelligence artificielle

Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.

La Commission européenne veut lutter contre les pénuries de médicaments

Publié le Lundi 22 mai 2023
#Pharma

Une réforme pour lutter contre les inégalités d’accès aux médicaments, les pénuries et la résistance aux antibiotiques.

Bruxelles part en guerre contre les déchets d'emballage

Publié le Vendredi 20 janv. 2023
#Commission européenne

Un projet de règlement visant à réduire les déchets d’emballage de 15% d’ici à 2040 est à l’étude.