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110 Résultats pour ""procédure""

Europe: la chasse aux mauvais payeurs

Publié le Mardi 30 avr. 2024
#Parlement européen

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Handicap: favoriser l’inclusion dans le monde du travail

Publié le Vendredi 19 avr. 2024
#Inclusion

Des journées d’action en faveur des personnes handicapées ont lieu à Genève du 15 mai au 15 juin. Le handicap est à l’agenda politique dans le canton et au niveau fédéral. Zoom sur l’inclusion au travail, toujours imparfaite.

Le triangle science, politique, justice remis en cause

Publié le Mardi 16 avr. 2024
#Climat

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.

Bien qu’en perte de vitesse, le fax survit

Publié le Mercredi 10 avr. 2024

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Article
Mirel Bran

Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?

Publié le Mardi 02 avr. 2024
#Droit du travail

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès

Publié le Mercredi 27 mars 2024
#Financement

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.