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77 Résultats pour ""réglementation""

Signature électronique: l’essentiel

Publié le Lundi 22 janv. 2024
#Signature électronique

La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.

Disparition de la loi chocolatière: une pilule difficile à faire passer

Publié le Mardi 26 déc. 2023
#OMC

Pour se conformer à ses engagements par rapport à l’Organisation mondiale du commerce, la Confédération a abandonné la loi chocolatière. Un compromis a été trouvé en 2019 avec des mesures d’accompagnement ménageant le secteur agricole tout en assurant la compétitivité de l’industrie chocolatière.

Le secteur du chocolat suisse dispose d’une belle réputation

Publié le Samedi 16 déc. 2023
#Chocosuisse

Interview. Urs Furrer, directeur de Chocosuisse.

Nouvelle approche Suisse-UE: «Très peu de marge de manœuvre»

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Interview

Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.

Augmenter plus facilement le capital des SA?

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

USPL: une défense sans relâche de ses membres

Publié le Jeudi 09 nov. 2023
#Crise sanitaire

La crise sanitaire a mis en avant le combat que les professions libérales livrent chaque jour pour faire valoir leurs droits au niveau fédéral. L’Union suisse des professions libérales a joué un grand rôle pour qu'elles obtiennent des indemnités.

Les professions libérales submergées par la réglementation

Publié le Jeudi 09 nov. 2023
#Bureaucratie

L’inflation réglementaire a de nombreux effets non désirés, montre une étude réalisée pour l’Union suisse des professions libérales.

Du bruit dans les étages

Publié le Mercredi 25 oct. 2023
#Espace aérien

Que se passe-t-il dans la zone située entre vingt et cent kilomètres d’altitude? Les avions n’y vont que rarement, les fusées spatiales n’y font que passer. Devant les convoitises suscitées par cet espace, une réglementation internationale est à l’étude.