A Genève, les Prud’hommes restent sous forte pression

Steven Kakon
Publié jeudi 09 avril 2026
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#Litiges Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.

A Genève, le Tribunal des prud’hommes dresse un bilan en demi teinte de l’année 2025. Si les nouvelles procédures sont en légère baisse par rapport à 2024 ( 3%), elles restent néanmoins supérieures à celles de 2023 (+5%), relate le Pouvoir judiciaire dans son rapport d’activité. En clair, malgré ce recul, l’activité demeure soutenue. La juridiction de première instance, chargée de trancher les litiges issus des contrats de travail privés, continue d’opérer sous pression. Le taux de sortie des procédures, qui mesure l’efficacité d’une juridiction à clôturer des dossiers par rapport au nombre de nouvelles affaires entrantes sur une période donnée est une nouvelle fois en dessous de 1. Il figure parmi les plus bas enregistrés ces dix dernières années, même si la situation est un peu moins critique qu’en 2024.

La durée médiane des procédures clôturées en 2025 recule nettement (9,7 mois contre 11 mois en 2024). Mais ce progrès cache un revers: les procédures en cours affichent un allongement significatif. Le faible taux de sortie, combiné à une baisse du nombre d’audiences, ralentit mécaniquement la machine. Enfin, le taux d’appel (auprès de la Chambre des prud’hommes) baisse de 4 points. Ces appels sont de plus en plus nombreux à aboutir: +13 points par rapport à 2024 et +21 points par rapport à 2023.

Conciliations: un accord dans 43% des dossiers

Aux Prud’hommes, toute procédure débute par une tentative de conciliation. L’année dernière, 43% des affaires ont été conciliées avec retrait en audience. Malgré une stabilité de leur nombre, le taux de conciliation chute par rapport à 2024 et 2023, atteignant son niveau le plus bas depuis près de dix ans. Le nombre de nouvelles requêtes grimpe: +8% par rapport à 2024 (+16% en comparaison à 2023). Les procédures traitées progressent également (+10%), mais pas assez pour stabiliser la situation, puisque le taux de sortie reste sous 1. La raison? La juridiction manque de ressources. «Elle s’est trouvée, comme en 2024, en situation de sous-effectif en raison d’absences maladie de longue durée, de congés maternité et de départs qui n’ont pu être remplacés aussi rapidement que souhaité», souligne le rapport. Cette diminution conjoncturelle des effectifs pèse sur les délais de traitement des dossiers.

Allongement de la durée des procédures

Les effets des nouvelles règles du Code de procédure civile, entrées en vigueur le 1er janvier 2025, se font déjà sentir dans l’activité judiciaire. L’une des principales évolutions concerne l’application de l’article 53, alinéa 3, qui renforce le droit d’être entendu. Désormais, chaque partie peut se prononcer sur tous les actes de la partie adverse susceptibles d’influencer ses droits. Le tribunal doit lui accorder pour cela un délai d’au moins dix jours, fixé par ordonnance. Cette garantie supplémentaire entraîne toutefois une hausse du nombre d’ordonnances et rallonge la durée des procédures, d’autant que les parties peuvent demander des prolongations de délai.

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