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La souveraineté? Parlons-en!

Pierre Cormmon Journaliste Publié jeudi 29 janvier 2026

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Notre souveraineté serait menacée par le troisième paquet d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, affirment certains. Motif:  la Suisse s’y engage à reprendre un certain nombre de règles de droit européen. Si elle ne le fait pas, elle s’expose à des sanctions, au terme d’une procédure au cours de laquelle on pourrait solliciter un avis de principe de la Cour de justice de l’Union européenne.
Voilà longtemps que la Suisse reprend des règles de droit européen. Quinze pour cent du droit fédéral en serait issu et de 30% à 50% en serait directement inspiré, selon une estimation colportée par l’UDC elle-même. La reprise dynamique du droit prévue par les nouveaux accords ne changera donc pas fondamentalement la donne. Elle se limite à un très faible nombre de secteurs, dans lesquels la Suisse a obtenu de nombreuses exceptions. En revanche, la Suisse aura la possibilité de participer à l’élaboration de ce droit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Etre consulté plutôt que de reprendre passivement des règles à l’élaboration desquelles on n’a pas participé: du point de vue de la souveraineté, il s’agit d’un progrès.
Si la Suisse refuse de reprendre l’une de ces dispositions, l’UE pourra infliger des mesures de rétorsion («compensation» dans le jargon officiel). La Suisse a déjà enduré sa relégation au rang d’Etat-tiers dans le programme de recherches Horizon 2000, la fin de la reconnaissance de l’équivalence boursière, le refus de continuer à actualiser l’accord sur la reconnaissance des normes, etc.
La différence, c’est que les éventuelles mesures de rétorsion prises en vertu des nouveaux accords devront être proportionnées et limitées au domaine concerné par le différend. Ce n’était pas le cas auparavant. Des mesures encadrées par des règles plutôt que des mesures arbitraires: là également, du point de vue de la souveraineté, il s’agit d’un progrès.
Enfin, on pourra solliciter l’interprétation d’une norme à la Cour européenne de justice dans le règlement d’un litige. C’est logique: si on adopte des règles communes, on doit également les interpréter de la même manière. C’est vrai que le Tribunal fédéral tient déjà compte du droit européen lorsqu’il interprète certaines règles de droit suisse qui le transposent. Cela ne dérange personne, et ne fait pas de la Suisse un vassal de l’UE.
Un mécanisme de règlement des litiges un peu similaire existe d’ailleurs dans l’Espace économique européen. En plus de trente ans, on n’a jamais eu besoin de faire appel à l’avis de la Cour européenne de justice. Les «juges étrangers» ne sont donc pas près de dicter nos lois.
Bref, ne nous laissons pas abuser par les slogans. La Suisse pourra mieux défendre ses intérêts avec les nouveaux accords bilatéraux que sans. C’est là que réside la vraie souveraineté.