La surpopulation étrangère, une vieille crainte suisse (3/3)

Pierre Cormon

Publié jeudi 07 mai 2026
Modifié jeudi 07 mai 2026

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#Immigration Avant la libre-circulation, es demandes de permis de travail étaient traités par une commission paritaire. Le processus était très bureaucratique

Environ trois mois: c'est ce que devait attendre un employeur entre la dépôt de la demande d'un permis de travail et sa délivrance, avant l'entrée en vigueur de la libre-circulation. La demande suivait un processus qui différait de lieu en lieu.
«Dans le canton de Vaud, c'était l'administration qui examinait les demandes, à Genève, la commission tripartite pour l'économie, alors que d'autres cantons laissaient la Confédération décider», se souvient Philippe Ecuer, ancien directeur du Service de la main-d'oeuvre étrangère du canton de Genève.
Tous les mardis, représentants du patronat, des syndicats et du canton de Genève se réunissaient pour une séance de trois ou quatre heures. De 400 à 600 demandes de permis étaient examinées. Le plus grand nombre concernait des permis frontaliers (G), suivis des permis d'une année (B) ou de courte durée (L). Les deux dernières catégories étaient contingentées.

Circulation

«Nous recevions les dossiers au préalable et les faisions circuler parmi les secrétaires patronaux, qui les validaient, ou non», se souvient Alain Meylan, qui siège dès 1997, alors qu'il travaille au Département des associations professionnelles de la Fédération des syndicats patronaux (ancien nom de la FER Genève). Les syndicats procèdent de même et, le jour de la réunion, chacun arrive avec un avis sur la plupart des dossiers.
Plusieurs critères sont pris en compte: la présence ou non de compétences similaires sur le marché local, l'intérêt économique de la demande, les qualifications du travailleur, les conditions de travail et de rémunération, la disponibilité de quotas, etc.
«Le patronat était plus enclin à accorder des permis, alors que les syndicats cherchaient davantage à placer des locaux», rapporte Gabriel Barrillier, ancien secrétaire de la Fédération du bâtiment et figure historique de la commission. Il y avait cependant des limites. «Nous ne pouvions pas défendre sérieusement un dossier qui n'était pas acceptable», assure Alain Meylan. «Cela aurait miné notre crédibilité.»

Doutes

Alors que dans les branches dotées d'une convention collective il est aisé d'évaluer les conditions de travail, ce n'est pas toujours le cas dans les autres. «En cas de doute, nous suspendions l'examen le temps de nous renseigner auprès de nos contacts», se souvient Gabriel Barrillier. Il arrive aussi que l'employeur soit convoqué pour expliquer sa demande.
Avec plusieurs centaines de dossiers par semaine, les discussions se concentrent sur les cas les plus problématiques. «Ceux qui répondaient à un vrai besoin et était conformes aux usages étaient validés en quelques secondes», remarque Philippe Ecuer.
«Dans environ 70% des cas, nous étions tous d'accord, que ce soit pour accorder, refuser ou suspendre une demande», se souvient Ismail Türker, autre figure historique de la commission, secrétaire syndical au SIT, qui siège à partir de 1990. «Dans 20% des cas, nous nous trouvions dans une zone grise et dans 10% des cas, en désaccord partiel ou total.»

Discussions

Les discussions permettent généralement de résoudre les différends. «Lorsqu'au terme de la séance, le patronat et les syndicats restaient sur un avis divergent, il m'appartenait de trancher», relève Philippe Ecuer. «Cela n'arrivait peut-être qu'une fois par séance.»
Le système a ses avantages. Il permet de proposer des chômeurs aux employeurs et de surveiller le marché du travail de près. Il est cependant d'une grande lourdeur. Même si Genève parvient à accélérer sensiblement les procédures avec les années, il faut tout de même compter trois ou quatre semaines pour le traitement de la demande, un mois pour que la Confédération se prononce en dernière instance et un mois pour l'octroi du permis. Soit quasiment trois mois – comme aujourd'hui pour les permis de ressortissants hors UE/AELE. «C'était un système très bureaucratique, qui mobilisait beaucoup de ressources», résume Gabriel Barrillier.
Quotas ou pas, c'est la conjoncture qui donne le rythme. Les permis octroyés diminuent quand elle est morose, augmentent quand elle bonne. «Nous trouvions toujours un moyen de répondre aux demandes issues d'un réel besoin», assure Philippe Ecuer. «Si Genève avait épuisé ses quotas, nous sollicitions des quotas fédéraux. Je n'ai essuyé qu'un refus en vingt ans.»

Coût humain

Le système a aussi un coût humain élevé. Des entreprises indélicates, devant la lourdeur du processus, préfèrent engager au noir, ce qui leur permet de s'affranchir des usages salariaux. «Nous avons consenti de gros efforts pour assainir la situation avant l'entrée en vigueur de la libre-circulation», note Philippe Ecuer.
Lorsque la reprise provoque un surcroît de demandes, en 1998, on jongle avec les catégories. «Quand le quota de permis B était épuisé, on octroyait à la place des permis de courte durée», se souvient Ismail Türker. «Cela mettait le travailleur dans une situation précaire: il ne pouvait pas signer un bail et s'il perdait son emploi, il perdait son permis du même coup. Il n'avait pas intérêt à se fâcher avec son employeur.»

Saisonniers

Ceux qui paient le prix le plus fort sont les saisonniers, dont les permis sont attribués par des commissions ad hoc, constituées par branches. Ils ne peuvent obtenir un permis permanent qu'après quatre saisons successives complètes de neuf mois (une durée qui était de dix ans à l'origine). Logés dans des conditions souvent précaires, interdits de regroupement familial, certains font tout de même venir leur famille clandestinement. Parents et enfants vivent dans la peur d'être découverts, des enfants restent enfermés des journées entières. Des recherches récentes ont évalué à 50 000 le nombre d'enfants concernés entre 1949 et 1975.
«Les saisonniers n'étaient pas comptabilisés dans la population résidente permanente», souligne Ismail Türker. «L'accord sur la libre-circulation leur a permis d'obtenir des permis de séjour et de faire sortir leurs familles de la clandestinité. Cela a fait gonfler artificiellement la statistique de l'immigration, mais c'est une illusion d'optique. Ces gens étaient déjà là sous un autre statut, beaucoup plus précaire.»

Commentaire: les leçons de l'histoire

Si cette histoire nous enseigne quelque chose, c'est que les restrictions à l'immigration atteignent rarement leur but. Ces constats sont d'ailleurs été presque systématiquement constatés dans les pays étudiés par la recherche.
Lorsque le marché du travail a besoin de bras, il finit par les trouver. Dans le meilleur des cas, par l'immigration légale, au prix d'assouplissements plus ou moins contraints par la réalité. Dans le pire, par le travail clandestin, au prix d'injustices flagrantes.
Si l'initiative Pas de Suisse à dix millions! est acceptée le 14 juin, la demande de main-d'oeuvre ne fléchira pas. Les hôpitaux continueront à avoir besoin de médecins et d'infirmières, les transports publics de chauffeurs et de mécaniciens,
les industries d'ingénieurs et d'opérateurs.
Une limitation de la population permanente incitera les employeurs à engager du personnel frontalier ou au
bénéfice de permis à courte durée, qui ne sont pas concernés par l'initiative. Ce sera plus long, plus lourd, moins équitable, et ne résoudra pas nos problèmes d'infrastructures.