Economie et politique

(1/5) Acheter le droit de polluer aux enchères?

Europe: réduire les émissions de gaz à effet de serre. Photo de Сергей Нестеров/www.pexels.com

Daniella Gorbunova

Publié mercredi 16 avril 2025

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#Bilatérales III Entreprise Romande se penche sur les différentes collaborations entre la Suisse et l’Union européenne peu ou pas connues du grand public. Du domaine de l’énergie à celui de la justice, en passant par l’asile: on vous parle de ces liens peu visibles qui ont pourtant un impact sur notre quotidien.

Ce qu’on appelle le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse est couplé à celui de l’Union européenne (UE) depuis 2020. Un accord inédit et historique, mais surtout très utile pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le Vieux Continent. On vous explique.

Saviez-vous qu'on pouvait acheter le droit de polluer au gaz à effet de serre... aux enchères? C’est même l’un des aspects primordiaux du Système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE. Ce mécanisme de régulation environnementale a été instauré au sein de l’Union européenne à la suite de la ratification du protocole de Kyoto en 2005. Il existe aussi en Suisse depuis 2013 (sous sa forme actuelle), mais ce n’est que depuis 2020 que les systèmes de la Confédération et de l’Union européenne sont couplés. Ce n’est pas rien, puisqu'il s’agit du premier traité international portant sur un couplage de ce genre de systèmes d’échange. Véritable pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique, la Suisse est par ailleurs le seul Etat non membre de l'Espace économique européen (EEE) à grouper son SEQE avec l’Union.

C’est quoi, ce système?

Tout repose sur un concept simple et efficace: le cap-and-trade, ou «plafonnement et échange». Il s’agit d’imposer un plafond sur la quantité totale de gaz à effet de serre pouvant être émise par les entreprises. Plafond qui est abaissé chaque année, incitant ainsi les sociétés à rester sous le seuil. Si une entreprise est particulièrement bonne élève et parvient à réduire ses émissions en dessous de son quota, elle peut vendre ses droits excédentaires à d'autres entreprises. A contrario, elle peut en acheter.

Cette logique de marché permet d'atteindre les objectifs de réduction des émissions polluantes tout en offrant un cadre flexible, donc non décourageant. En effet, cela laisse le choix aux dirigeants de se montrer exemplaires ou d’acheter des quotas supplémentaires pour compenser leurs émissions de gaz.

Qui est concerné?

La Confédération distingue les acteurs économiques concernés par ce système d’échange en deux catégories: les «exploitants d’installations» et «l’aviation». Par «installations», on entend celles des secteurs d’activité industrielle «à fort ou à très fort taux d’émission», peut-on lire sur le site du gouvernement. C’est-à-dire? Ceux du ciment, des industries chimique et pharmaceutique, du raffinage, de production de papier, de chaleur à distance et d’acier, principalement.

Les entreprises concernées peuvent a priori opt-in et opt-out, c'est-à-dire entrer dans et sortir du système. Pour ne plus être soumis au SEQE, les émissions totales d’un exploitant d’installations doivent être «durablement inférieures à 25 000 tonnes d’équivalents CO2 par an».

Quant au domaine de l’aviation, c’est à peine plus complexe: «sont tenus de participer au SEQE de la Suisse les exploitants d’aéronefs qui effectuent des vols en Suisse ou des vols au départ de la Suisse et à destination de l'EEE ou du Royaume-Uni. Les vols au départ de l’EEE et du Royaume-Uni à destination de la Suisse sont couverts respectivement par le SEQE de l’UE et par le SEQE du Royaume-Uni». Des dérogations sont prévues pour les vols effectués par des avions militaires, les vols de sauvetage et les vols à des fins de recherche.

Quels sont le avantages pour la Suisse?

Pour les exploitants suisses, ce couplage avec le système de l’UE est synonyme de plus de flexibilité quant à la réalisation des objectifs en matière d’émission de CO2, puisque le marché est désormais plus étendu. Au niveau de sa souveraineté, la Suisse n’a pas à s’inquiéter, puisque l'accord établit une reconnaissance mutuelle des droits d'émission entre deux systèmes, chacun basé sur sa propre législation. Simplement dit, cela signifie que la Suisse n'est pas soumise au droit de l'UE, tout en profitant de l’accès à son marché et à ses enchères d’émissions.

En chiffres

9000 installations industrielles sont groupées au sein du système de l’UE.
1,1 milliard de tonnes de CO2 par an sont émis par ces
installations.
400 exploitants d’aéronefs sont groupés au sein du système de l’UE.
60 millions de tonnes de CO2 par an sont émis par ces exploitants d’aéronefs.
Quelque 100 exploitants d’installations stationnaires sont groupés au sein du système suisse.
4 millions de tonnes de CO2 par an sont émis par ces
installations.
200 exploitants d’aéronefs sont regroupés au sein du système suisse.
1,5 million de tonnes de CO2 par an sont émis par ces exploitants d’aéronefs.