Economie et politique

Imposition individuelle: un levier pour élargir le vivier de main-d’œuvre

Diverses motivations poussent les femmes à travailler; la fiscalité en est une. CoWomen: /www.pexels.com/fr-fr/photo/trois-femme-assise-sur-une-chaise-blanche-en-face-de-la-table-2041627

Steven Kakon

Publié vendredi 13 février 2026

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#Votation Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.

Les couples mariés pourront-ils remplir une déclaration d’impôts individuelle au lieu d’une déclaration conjointe? Verdict dans les urnes le 8 mars prochain. Soumise en votation, la loi fédérale sur l’imposition individuelle propose un changement majeur dont les effets se feraient sentir au-delà du foyer des contribuables et sur le marché du travail et les organisations.

Actuellement, un couple marié dont les deux conjoints travaillent fournit une déclaration commune à l’administration fiscale et paie davantage d'impôts qu'un couple non marié, dans une situation économique équivalente. En clair, le mariage est désavantageux pour une majorité de foyers.

Or, en 1984 déjà, le Tribunal fédéral déclarait la pénalisation fiscale du mariage anticonstitutionnelle. Au niveau cantonal, les systèmes fiscaux ont depuis été adaptés, mais au niveau fédéral, il manquait jusqu’ici une solution globale. Lacune que ce contre-projet du parlement fédéral à l’initiative des Femmes PLR veut combler. Avec la nouvelle réglementation, tous les contribuables seraient traités sur un pied d’égalité avec un barème unique, quel que soit leur état civil. Chaque personne serait imposée en fonction de sa propre capacité économique. Les cantons devront eux aussi s’y plier, même s’ils conserveront leur propre barème et leurs propres déductions.

Pouvoir d’achat accru

Les effets de cette adaptation législative sur l’économie seraient divers. La Confédération estime que pour près de 50% des contribuables, elle devrait se traduire par une baisse fiscale, donc un pouvoir d’achat accru. Cela pourrait renforcer la croissance économique en faisant économiser environ cinq cent nonante-quatre millions de francs aux contribuables. Ce chiffre tient compte des répercussions sur le marché du travail et va de pair avec une baisse des recettes pour l’Etat.

En moyenne, cela se traduit par une augmentation de cent quatre-vingt-cinq francs par ménage. Mais attention aux détails. Comme pour toute autre réforme, il y aurait des gagnants et des perdants.

Les couples à double revenu en bénéficieront particulièrement. Si les deux partenaires gagnent au moins septante-cinq mille francs chacun, leur revenu disponible augmente d’environ mille cent quarante francs par an.

Les ménages à revenu unique seraient les grands perdants. Par exemple, une personne gagnant seule cent cinquante mille francs devra s’attendre à une charge supplémentaire de quelque deux mille francs. Toutefois, seul moins de 3% des ménages en Suisse sont des couples mariés avec un seul salaire, a relevé la conseillère nationale Karin Bertschy en conférence de presse à Berne.

Le dixième décile de revenus bénéficierait de l'allégement absolu le plus notable – ce qui n'est guère surprenant, puisque ces ménages paient déjà les impôts les plus élevés.

Les ménages appartenant à la moitié inférieure des revenus en bénéficieraient également, principalement grâce à des incitations accrues au travail. La réforme profite donc aussi aux personnes à faibles revenus. Le Conseiller national Samuel Bendahan résume la situation: 86% des personnes seraient gagnantes ou ne seraient en tout cas pas perdantes. Les partisans du texte balaient le reproche de «bureaucratie insupportable» qu’ils jugent exagéré, sachant que tout jeune adulte commence par faire une déclaration individuelle et toute personne divorcée y revient.

Incitations à (plus) travailler

Une autre raison pousse economiesuisse et l’Union patronale suisse à soutenir la décision de principe d’introduire l’imposition individuelle: ses potentielles vertus sur l’emploi. Celles-ci créeraient des incitations supplémentaires au travail pour les seconds revenus et contribueraient ainsi à mobiliser un potentiel de main-d’œuvre jusqu’ici inexploité, alors que de nombreux secteurs sont confrontés à un manque de forces qui devrait s’accentuer à l’avenir. La pression sur l’immigration pourrait ainsi baisser. L’argument n’est d’autant plus pas anodin dans le contexte de l’initiative sur la Suisse à dix millions, dont les impacts négatifs potentiellement très lourds pour notre pays ont été mis en évidence par une étude mandatée par la FER Genève¹.

Selon les calculs de l’Institut de politique économique suisse, la réforme devrait permettre à plus de quinze mille personnes d’entrer sur le marché du travail. Si l’on ajoute celles et ceux qui augmenteraient leur taux d’occupation, il en résulte une hausse de plus de seize mille équivalents à temps plein (lire l’encadré ci-dessous). Cette progression concerne principalement les femmes, leur augmentation en termes de participation et d'équivalents temps plein étant près de trois fois supérieure à celle des hommes.

¹ Examen des conséquences démographiques, économiques et sur l'environnement d'une limitation à 10 millions d'habitants, 9 janvier 2026, disponibée en ligne: www.fer-ge.ch/consequences-limitation-a-10-millions-habitants

Emploi: «La fiscalité est une condition nécessaire mais pas suffisante» Entretien avec Marco Taddei, antenne romande de l`UPS

Une baisse de la charge fiscale encouragerait-elle le conjoint d’un salarié à augmenter son taux d’activité ou à entrer sur le marché du travail?

Près de 40% des actifs en Suisse travaillent à temps partiel. Parmi eux, environ deux cent neuf mille personnes se trouvent en situation de sous-emploi, selon un rapport du Secrétariat d’Etat à l’économie. C’est-à-dire qu’elles souhaiteraient travailler davantage et seraient disponibles rapidement. Ce phénomène touche surtout les femmes, dont 60% occupent un poste à temps partiel, et 80% sont mères. Or, beaucoup renoncent à augmenter leur taux d’activité en raison de trois obstacles identifiés que sont le manque de places de crèche, une flexibilité limitée dans l’organisation du travail et la fiscalité, puisque travailler plus veut dire être plus taxé. Concernant la flexibilité, nous plaidons à Berne pour élargir son cadre légal de quatorze heures actuellement à dix-sept heures. Parallèlement, les entreprises peuvent proposer des horaires plus souples en autorisant le télétravail. Cela permet d’attirer de nouveaux talents soucieux de préserver leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

La fiscalité, à elle seule, ne suffit-elle donc pas?

C’est une condition nécessaire, mais insuffisante. Pour lever les freins à l’activité professionnelle, il faut agir simultanément sur les trois leviers, à savoir l’offre de places de crèches, la flexibilisation du travail et la fiscalité.

Laquelle de ces mesures serait la plus déterminante?

Nous n’avons pas conduit d’étude spécifique sur le sujet, mais selon les échanges réguliers avec nos membres et partenaires, l’offre de places de crèche est l’élément le plus décisif.

L’UPS encourage-t-elle les employeurs à inciter leurs collaborateurs et collaboratrices à augmenter leur taux d’activité?

Oui. Nous souhaitons renforcer l’emploi indigène, en particulier dans deux groupes. Les femmes et les plus de 50 ans, pour lesquels la durée de retour à l’emploi s’allonge. Nous encourageons également la possibilité de travailler au-delà de l’âge légal. Bien entendu, l’immigration est indispensable pour combler l’écart du déficit de main-d’œuvre.