Qu’ont en commun les projets de rénovation du Musée d’Art et d’Histoire, la Cité de la Musique et la passerelle du Mont-Blanc? Ils ont tous été soumis à votation sur la commune de la Ville de Genève. Habitant sur la commune de Lancy, je n’ai donc pas pu donner mon avis lors du scrutin, alors même que je paie 50% de mon impôt communal où je travaille, soit en... Ville de Genève.
Logique? Non. Bizarre? Oui. Antidémocratique? Pour moi, oui. Je trouve que là où on paie ses impôts, on devrait pouvoir exprimer ses droits démocratiques. C’est la règle dans toute la Suisse, où on paie 100% de l’impôt communal sur son lieu de résidence, donc là où l’on dispose du droit de vote. Genève est le seul canton qui fait exception. On y paie bizarrement entre 20% et 80% de ses impôts communaux sur la commune où on travaille (mais où on ne vote pas) et donc jamais 100% sur sa commune de résidence (où on vote).
C’est cette situation ubuesque que veut corriger l’initiative 187 intitulée J’y vis, j’y paie sur laquelle les Genevois s’exprimeront le 18 mai. Un contreprojet lui est adjoint, qui ancre le même principe du paiement de l’impôt sur la commune de résidence, tout en y introduisant un délai de quatre ans pour sa réalisation, qui permettra de revoir la péréquation financière intercommunale. Cette proposition raisonnable, élaborée avec l’aide des communes, mérite d’être particulièrement soutenue. Son objectif est de faire en sorte de maintenir un nécessaire équilibre financier entre les communes et de tenir compte de différents éléments comme le rôle des pôles urbains, les infrastructures publiques ou la structure de la population. A noter que le principe de l’imposition au lieu de domicile ne concernera pas les détenteurs d’un permis frontalier. Ceux-ci continueront à être imposés à la source sur la commune où ils travaillent. Cette votation n’aura donc aucun impact sur eux, quoi que veulent nous faire croire les affiches mensongères d’un certain parti. Pas de changement non plus pour les pendulaires vaudois ou d’autres cantons suisses. Ils paient déjà leurs impôts dans leur commune de résidence.
Vivre dans une commune, c’est avant tout utiliser ses infrastructures, faire appel à ses prestations, créer du lien. Il est juste que les contribuables puissent décider de la pleine affectation de leurs impôts et être partie prenante aux décisions démocratiques liées à l’utilisation de ces recettes. Outre le principe fondamental de l’imposition au lieu de domicile voulu par l’initiative, le contreprojet a l’avantage de définir un autre principe essentiel: une péréquation financière intercommunale solidaire, juste, équilibrée et fondée sur des critères objectifs. Je voterai en sa faveur sans hésiter.
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