Uber contre taxis, le conflit se poursuit

Pierre Cormon
Publié mercredi 20 mai 2026
Modifié mercredi 20 mai 2026
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#Genève Le PDG de Taxiphone estime que le canton tarde à faire respecter un arrêt du TF, qui impose un nouveau cadre pour Uber. Le canton s'en défend.

Un an après qu'un arrêt du Tribunal fédéral a imposé un cadre clair à l'activité d'Uber, rien n'a changé sur le terrain, dénoncent des taxis genevois. "Les chauffeurs travaillant pour Uber ne sont toujours pas payés en respect des conditions légales", dénonce Cédric Bouchard, président-directeur de Taxiphone SA.

Présente sur le territoire genevois dès 2014, la plateforme de transport a occupé plusieurs fois la justice. En cause, le statut de ses chauffeurs. Sont-ils salariés, en quel cas leur employeur a certaines obligations, comme celle de contribuer à leurs cotisations sociales? Ou indépendants, en quel cas ces obligations ne s'appliquent pas?

Salariés

Ils sont salariés, a tranché le Tribunal fédéral en 2021. Uber ne désirant pas devenir employeur des chauffeurs, des sociétés intermédiaires ont été créées dans ce but, comme MITC Mobility SA. Il s'agit d'une spécificité genevoise: dans les autres cantons, les chauffeurs continuent à bénéficier du statut d'indépendants.

Quel est le statut exact de ces sociétés, alors que ce ne sont pas elles qui gèrent la plateforme? Ce sont des sociétés de placement privées, a tranché le Tribunal fédéral en mai 2025. Il a donné raison au canton de Genève, qui soutenait cette interprétation contre l'une de ces sociétés. De même que Manpower met des travailleurs à disposition d'entreprises tierces, elles mettent des chauffeurs à disposition d'Uber.

Les sociétés employant des chauffeurs Uber doivent donc respecter la Loi sur le service de l'emploi et la location de services (LES), a conclu le Tribunal fédéral.

Délai

Elles ont eu jusqu'au 31 janvier pour déposer une demande auprès du canton, et le contrat de celles qui ne l'ont pas fait a été résilié par Uber. Ni le canton, ni Uber ne communiquent le nombre de sociétés ayant déposé une demande et le nombre de celles dont le contrat a été résilié par la plateforme. Les exigences sont décrites comme substantielles; les sociétés doivent notamment fournir des suretés 'un montant de 50'000 CHF.

Un an plus tard, le président-directeur général de Taxiphone s'impatiente. "Rien n'est réellement fait par les autorités", dénonce-t-il. "Les taxis ont dû continuer à vivre une concurrence déloyale leur portant gravement préjudice."

Processus complexe

Le processus suit son cours, répond le canton. Une première autorisation a été délivrée à une entreprise partenaire d'Uber opérant dans la livraison de repas. Les demandes des entreprises partenaires opérant dans le domaine des transports privés de personnes (VTC) sont encore en phase d'examen, et cela nécessite un certain temps.

"L’application à la LSE dans le contexte de l’économie des plateformes soulève des questions complexes qui doivent être examinées de concert avec l’autorité fédérale (SECO)", précise Esther Mamarbachi, porte-parole du Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE).

Surcoûts

Quant à la société Uber Suisse, elle affirme vouloir accompagner les sociétés partenaires dans la transition, bien qu'elle estime que le modèle de la LES entraîne une complexité et des coûts considérables, et qu'il n'a pas été conçu pour ce type de travail.

Interrogée par Entreprise romande, elle ne répond en revanche pas à la question de savoir qui absorbera les surcoûts et s'ils auront un impact sur les tarifs.

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