Les pays du Mercosur offrent un marché attractif pour l’industrie exportatrice suisse.
Daniella Gorbunova
Publié vendredi 03 octobre 2025
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#Libre-échange
Voici les points les plus importants de l’accord entre les deux parties, selon le Secrétariat général de l’AELE.
Droits du travail Les signataires s’engagent à respecter les principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (liberté syndicale, abolition du travail forcé et des enfants, non-discrimination, santé et sécurité au travail). Ils promettent de mettre en œuvre les conventions ratifiées, de tendre vers la ratification des autres et de garantir l’accès à des procédures administratives et judiciaires en cas de violation.
Environnement et climat Les États s’engagent à appliquer les accords multilatéraux environnementaux ratifiés, dont la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris. La Suisse et la Norvège contribueront au Fonds pour l’Amazonie. En matière de biodiversité, l’accord prévoit la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et du cadre mondial Kunming-Montréal, notamment la suppression progressive des subventions néfastes à la biodiversité.
Forêts et populations autochtones Des mesures sont prévues pour empêcher la déforestation, lutter contre l’exploitation illégale du bois et reconnaître le rôle des peuples autochtones. Leur consentement libre, préalable et éclairé est requis pour toute inclusion dans les chaînes d’approvisionnement durables.
Pêche Les parties s’engagent à prévenir la surpêche et à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en excluant ces produits du commerce international et en recourant à des systèmes de documentation des captures.
Agriculture durable Les États s’accordent sur l’interdiction des hormones de croissance dans la viande, la suppression progressive des antibiotiques comme facteurs de croissance et la mise en place de mesures de bien-être animal. Un dialogue sur les systèmes alimentaires durables est instauré.
Commerce inclusif L’accord vise à promouvoir l’égalité des chances entre femmes et hommes dans les politiques commerciales et d’investissement.
Normes inchangées Aucun État ne pourra abaisser ses standards sociaux ou environnementaux pour favoriser le commerce ou l’investissement.
Mécanisme de règlement En cas de litige, un système de consultations est prévu. Si celles-ci échouent, un panel d’experts indépendants peut être saisi et rendre un rapport public avec recommandations.
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